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ACR Immobilier - Agence à Commission Réduite
Sarl Bruno Duparc Développement
Capital Social : 8000€
Gerant : Mr Bruno FOUQUES DUPARC
Siège social:
24 rue Horace
83600 Fréjus
RCS : 510 781 099 00013
Code APE : 6831Z
Carte professionnelle transaction sur immeuble et fonds de commerce N° 5541
délivrée par préfecture du VAR 83.
Garantie Financière : VERSPIEREN SA - 8 Avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis Cedex - N° ORIAS 07 001 542
Activité TRANSACTIONS avec Maniement de fonds
Garantie Financière de 160000€
Nos annonces sont traitées et rédigées avec beaucoup d'attention, mais les caractéristiques y figurant ne sont données qu'à titre indicatif, et ne sauraient constituer une offre contractuelle.
ACR Immobilier ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs – omissions- inexactitudes- pouvant s’y trouver
Les plans métrés fournis par nos négociateurs immobiliers ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
HONORAIRES de l'AGENCE :
- jusqu'à 100 000€ : ....................................................................................6000€
- De 100 001 à 500 000€ : ................................................................................6%
- De 500 001 à 1 000 000€ : ..............................................................................4%
- Plus de 1 000 000€ : ......................................................................................2%
Toutes les commissions d'agence sont indiquées Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les honoraires d'agence sont à la charges de l'acquéreur.
LE BON de VISITE :
L'agent immobilier est un mandataire.
(Article 72 du décret du 20 juillet 1972)
Le mandataire doit rendre compte de la bonne exécution de son mandat.
(Articles 1991 et suivants du code civil)
Le bon de visite permet de justifier à tout moment de cette bonne execution à l'égard du mandant.
Notre agence a choisi d'utiliser le bon de visite et n'effectuera aucune visite sans la signature de ce document.
Le MANDAT est obligatoire :
Décret N°72-678 du 20 juillet 1972
Modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005
Article 72
Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s'engager, à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effat par l'une des parties.
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